Bonjour, Donc la cessation amiable le n'est pas la bonne solution. Il vaut donc mieux se diriger vers une cessation (et non pas une "cassation" comme je l'ai écrit par erreur ! mon doigt a glissé sur le clavier !) de paiements. C'est en tous les cas ce que j'en ai conclu hier après midi en préparant une note de travail que j'ai remis à mon patron qui voit le client mardi après midi. Et dans le cas d'une cessation de paiements : possibilité pour le gérant de créer une autre SARL dans quelques mois dans une autre activité ? Les cotisations RSI sont déclarées être prisent en charge dans chaque AG. En cas de cessation de paiements les charges sociales RSI restent à payer par le gérant lui même (avec son argent personnel) ? Enfin, j'ai cru comprendre qu'il fallait une AGE des associés pour d'abord constater que les associés ne pouvaient apporter d'argent pour payer les dettes et constater l"état de cessation de paiements de la SARL. Exa Cordialement, jipé Posté le 20/03/2010 à 09:34 par Jipe (9 réponses)

Bonjour à tous ! Content d'être parmi vous ! Je vous expose mon problème rencontré lors de la révision du compte 421 : Personnels Rémunérations Dues. Je précise que j'utilise Comptor (de Progor). Suite à des cas de trop perçus/salaire et des différences/salaires (différences entre le montant total des paies d'un mois donné, et le montant réellement débité du compte, ce qui est dû au fait de revenir sur les bulletins, et opérer des modifications), j'avais passé des écritures du genre : - 421 D --- 758 C - ou 658 D --- 421 C Or, hormis le fait que l'utilisation des comptes 658 et 758 n'est pas vraiment approprié pour ce compte 421, mon supérieur veut absolument qu'apparaisse sous quelques écritures, le montant BRUT d'un (par exemple) trop perçu/salaire. Sachant qu'avec le compte 421, il n'est question que de net, je suis perplexe quant à savoir à quel compte recourir pour qu'à la fois, le brut apparaisse sous forme d'écriture, et qu'il soit relié au net via une autre écriture. J'espère que vous me comprenez. Exemple : Mme X a un trop perçu sur prime décentralisée de 248.34¤ net. J'ai donc passé l'écriture : 658 en Débit, et 421 en Crédit, pour 248.34. Or mon supérieur veut que le brut de cette prime (soit 283.39¤), apparaisse en Opérations Diverses. Avez-vous des suggestions ? 1. Pour pallier à l'utilisation des comptes 658 et 758 2. Pour ce fameux brute Merci bien. Posté le 20/03/2010 à 06:13 par Enka (0 réponse)

Citation (Misslyon @ 19.03.2010 à 12:32) bonjour, Moi je suis étudiante en 3 eme année dcg et je veux faire un DSCG en alternance mais j'ai du mal a trouver un cabinet comptable du fait je suppose que je n'ai que 2 mois d'experience en cabinet en plus je n'ai que 21 ans donc je me demande si avec tous ces mauvais critères je devrai pas plutot laisser tomber l'alternance et commencé à travailler après mon dcg pour avoir un peu d'experience dans mon domaine d'étude je sais pas quoi faire que me conseiller vous? Et avec si peu d'expérience pour mon niveau d'étude est ce que je peux trouver un travail en passant par les boîtes d'intérim merci d'avance Salut Misslyon! Je suis moi aussi à la recherche d'un cabinet pour effectuer le DSCG en alternance sur Lyon ! (je pense tout comme toi) Est-ce que cela te dirait que l'on s'entraide pour nos recherches? Auto évaluation de cv, de lettre de motivation, test d'entretien etc? Contact moi par message privé si cela te dit. Posté le 20/03/2010 à 05:43 par Shure68 (45 réponses)

Bonjour, En creusant un peu plus, voici ce que j'ai pu trouver... 1/ Pour l'aspect fiscal : L'instruction fiscale du 9 février 2010 concernant l'IFU, page 34 : Citation C. REVENUS DISTRIBUES ET INTERETS DE COMPTES COURANTS D’ASSOCIES PERCUS PARLES ASSOCIES DE SOCIETES D’EXERCICE L IBERAL (SEL) L’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 2008-1330 du 17 décembre 2008) soumet, le cas échéant (cf. ci-après), aux cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus d’activité une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d’intérêts de comptes courants d’associés, par les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL), soumises à l’impôt sur les sociétés, qui y exercent leur activité professionnelle et relèvent du régime social des travailleurs non salariés non agricoles. Ainsi, réintégrée l’assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité dues par ces associés comprend la fraction des revenus distribués et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Corrélativement, cette fraction des revenus distribués et des intérêts n’est pas comprise dans l’assiette des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine ou des produits de placement. Il s’ensuit que, lorsque les revenus distribués et les intérêts des comptes courants d’associés sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif, doivent être déclarés : - en zone AY, AZ et/ou AX (selon la nature des revenus31), le montant total des revenus distribués et/ou des intérêts des comptes courants perçus par l’associé. - en zone BU, la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l’associé n’excédant pas le seuil de 10 % et imposée aux prélèvements sociaux ; - en zone BS, la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l’associé excédant 10 % et imposée aux cotisations et contributions sur les revenus d’activité. Remarque : lorsque les revenus distribués et les intérêts des comptes courants d’associés sont imposés, sur option du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire, prévu, selon le cas, à l’article 117 quater ou 125 A du CGI, le montant total des revenus distribués et/ou des intérêts des comptes courants perçus par l’associé doit être déclaré en zone BW et/ou BN32 ; le montant du prélèvement correspondant doit être porté en zone BP. 2/ Pour l'aspect social : Les articles L131-6 alinéa 3 et R131-2 du code de la sécurité sociale précisent qu'entrent dans l'assiette des cotisations sociales, les sommes qui excèdent la part considérée comme la rémunération du capital... Citation L131-6 alinéa 3 Pour les sociétés d'exercice libéral visées à l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, est également prise en compte, dans les conditions prévues au deuxième alinéa, la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts perçus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés et des revenus visés au 4° de l'article 124 du même code qui est supérieure à 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes. Et la DCR 2009 est modifiée en conséquences afin de tenir compte de ces dispositions et obtenir une assiette de cotisations sociales qui excède les fameux 10% : Citation Extrait de la DCR 2009 Professions libérales exerçant en SEL : reportez case RG la part des revenus distribués (dividendes et intérêts des comptes courants d’associés) supérieure au seuil de 10% du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés (voir notice 6). Citation Extrait de la notice Rubrique 1-4 : gérant/associé – IS 6 Dividendes versés aux professions libérales : A compter des revenus de l’année 2009, une partie des revenus distribués aux assurés professions libérales exerçant sous forme de société d’exercice libéral (SEL) doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Il s’agit de la part des dividendes et des intérêts versés des comptes courants d’associés (CCA) supérieure à 10%dumontant du capital social, des primes d’émissions et des sommes versées en CCA. Pour ce calcul, sont également pris en compte les revenus et les parts du conjoint, du partenaire lié par un PACS et des enfants mineurs non émancipés du travailleur indépendant. La somme ainsi déterminée doit être portée en case RG. Cordialement Posté le 20/03/2010 à 03:15 par Icovellauna (6 réponses)

Ce genre de pratique est vraiment surprenant... je suis curieux de connaître la position du Conseil Supérieur ! Posté le 20/03/2010 à 00:40 par Benoit14 (1 réponse)

Bonjour, Je suis en train de préparer le bilan. Un véhicule apporté en capital doit être sorti (mis au rebut). J'aimerai connaître le schéma d'écriture pour sortir ce véhicule du capital? Merci d'avance Posté le 20/03/2010 à 00:18 par Sylvain68 (0 réponse)

Bonjour, j'aurais besoin d'avis consernant ma lettre de motivation, j'ai peur qu'elle soit trop ambitieuse. Tous les avis seront les bienvenus. Extrait de ma lettre de motivation. "Titulaire d’un BEP Comptabilité, je me suis découvert une passion pour cette matière ainsi que pour la gestion et le droit dans laquelle je m’investis aussi bien dans mes études que dans la vie de tous les jours, puisque je gère mon salaire d’emploi étudiant en l’investissant dans l’immobilier locatif." "Ambitieuse, curieuse, motivée, rigoureuse, travailleuse, je pense avoir les qualités nécessaires pour réussir cette formation et poursuivre vers l’expertise comptable." Je vous remercie par avance de votre aide. Posté le 20/03/2010 à 00:01 par Dondon87 (0 réponse)

Bonjour, fonds de commerce et non fond de commerce car le fonds de commerce comprend les éléments immatériels et matériels... cdt Posté le 19/03/2010 à 23:42 par Jbb75010 (1 réponse)

Citation (Maximal @ 19.03.2010 à 16:28) Bonjour Vous appliquez la méthode PEPS pour les obligations de même nature. Si vous appliquiez votre 1ère solution, cela reviendrait à mélanger les choux et les carottes. Et vous ne décideriez pas vraiment de quelle obligation vous voulez vous séparer. Cordialement Un tout grand merci Maximal de votre réponse qui m'apporte une grande aide. Puis-je cependant vous demandez de confirmer ma conclusion? La méthode PEPS s'applique par groupe d'obligations de même nature, et deux obligations ont même nature si ils ont exactement le même emmeteur, la même maturité, le même coupon, la même valeur facial, la même date d'émission etc (toutes leurs caractéristiques sont donc identiques) Posté le 19/03/2010 à 20:57 par Bartt (2 réponses)

Bonjour, Je vais passer l'UE 6 du DSCG en 2010 et je cherche désespérément les sujets qui sont tombés en 2009, de préférence pour l'académie de Paris, Créteil et Versailles. Pourriez - vous m'aider ? me donner certaines pistes parce que là, j'ai surfé sur le web mais j'ai rien trouvé... Merci beaucoup à vous, je croise les doigts... Posté le 19/03/2010 à 20:40 par Skyly (0 réponse)