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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version
Vendredi 21 novembre 2008

3 ATELIERS POUR CERNER LES ENJEUX DU NOMMAGE EN 2009

Le 6ème salon Juridique de l’Internet et du numérique se tiendra le 26 novembre prochain à l’UICP Espace Congrès, l’événement incontournable du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Sur le blog de Stéphane Van Gelder

Le Poker : jeu de hasard ou d’adresse ?

Le gouverneur de l’état de Kentucky aux Etats-Unis a obtenu que 141 noms de sites de po...

Le manuel du candidat disponible en français

L’ICANN vient de publier le manuel du candidat pour la création d’une nouvelle extensio...

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Les 5 points clefs de la réunion ICANN du Caire

Suite à la conférence de l’ICANN au Caire, plusieurs décisions clefs ont été prises au ...




Droit de la propriété industrielle. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles (LGDJ, 2006)

Jérôme Passa



Eric BESSON
Secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique

« Nous sommes à un moment charnière pour l'Internet »

.FI (Finlande)  Le .FI enregistrable sur 1 an

.OM (Sultanat d'Oman)  Les règles du .OM en cours d'élaboration

.CN (Chine)  13 millions de .CN enregistrés

.RU (Russie)  La 1ère extension non latine sera russe

City TLD (Extension de ville)  Bientôt un .HAMBURG ?

.FR (France)  600 000 euros de taxe pour l'AFNIC ?

Toutes extensions ()  Quelle extension pour la Flandre ?


Statistiques mondiales des noms de domaine


Editorial de Nicolas SIMONIN
Par Nicolas SIMONIN

omainesInfo analyse les modalités d'attribution des nouvelles extensions gTLD: les coûts imposés par l'ICANN, les systèmes de résolution des litiges liés aux extensions, la politique de traitement des extensions identiques ou confusément similaires... Ici.

Chronique de Cédric MANARA
Cédric MANARA
Professeur

Chronique Cédric Manara : une nouvelle procédure pour les litiges en .FR

Il y avait le juge français, les centres de médiation et d’arbitrage, il y a maintenant… l’AFNIC ! Le registre met en place une "procédure spécifique de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007". Explications.


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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder