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Les fiches pratiques de la DGCCRF

 

Le bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes

 

Grand dossier "application de la LME"

 

Lien vers le site nosentreprisesnosemplois.gouv.fr

 

Le guide pratique des communications électroniques

 

La revue concurrence&consommation

 

3939 allô service public

Logo "Pour des fêtes réussies"

Pour des fêtes réussies !

Cadeaux, réveillons, fêtes, vacances d'hiver,
tous les conseils de la DGCCRF...

Les actualités de la DGCCRF

Logo PFUE

03/12/08 Journée européenne de la consommation.

Dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, la DGCCRF organise les 5 et 6 décembre 2008 une manifestation sur le thème : "Renforcer la confiance du consommateur européen".

 

Consultez le programme (versions française et anglaise)

Logo des publications externes

02/12/08 La DGCCRF publie quatre articles dans la revue "Administration"

"La DGCCRF", "Le rôle du Codex alimentarius", "Les enquêtes de concurrence" et "Le e-commerce" sont abordés dans ce numéro de septembre 2008 qui donne la parole à Mme Lecourt, et MM Gras, Marcellesi et Skonieny, cadres à la DGCCRF.

 

Consultez les articles

Logo camif

01/12/08 CAMIF particuliers

Quatrième actualisation des réponses aux questions que se posent les consommateurs.

 

Consulter les questions réponses
Consulter le communiqué de presse

feu de gazinière

28/11/08 Fiche pratique "électricité ou gaz naturel : ouverture des marchés"

Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. A côté des opérateurs historiques, une dizaine de fournisseurs proposent désormais aux consommateurs des offres de fourniture d’énergie accompagnées éventuellement d’autres services. Les consommateurs doivent donc être vigilants avant de s’engager.

 

Consulter la fiche actualisée

Logo de "Pour des fêtes réussies

28/11/08 "Pour des fêtes réussies"

Bien choisir avant de mettre ordinateurs, DVD et autres jeux sous le sapin, bien acheter pour recevoir ses invités, sortir en famille ou entre amis à l’occasion du réveillon, partir en vacances l'esprit tranquille : la DGCCRF publie sur son site un module "pour des fêtes réussies" qui vous donne informations pratiques, astuces et conseils.

 

Consulter le module

Logo LME

28/11/08 Application de la LME

Réponse du ministère aux principales questions des opérateurs pour l'application de la Loi de Modernisation de l'Economie.

 

Consulter le dossier

Journal Officiel

27/11/08 Panorama des textes

Le panorama des textes pour le mois d'octobre est publié.

 

Consulter le sommaire

Logo BOCCRF

25/11/08 BOCCRF n°9bis du 25 novembre 2008

 

Consulter le BOCCRF

Canapé cuir

24/11/08 Manifestations cutanées en lien possible avec le diméthylfumarate

Un communiqué de presse conjoint avec la DGS annonce la poursuite des mesures de contrôle, d’information et de retrait des produits.

 

Lire le dossier de presse

Logo campagne entreprises

24/11/08 "Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi"

L'accès au crédit, la taxe professionnelle, les délais de paiement, l'auto-entrepreneur : toutes les nouvelles dispositions du plan gouvernemental de soutien à l’activité et aux PME sur www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr

 

Consulter le site nosentreprisesnosemplois.gouv.fr

logo brochure "Pèlerinage à La Mecque"

21/11/08 Brochure "Pèlerinage à La Mecque"

Dans la perspective du prochain pèlerinage, une brochure bilingue français-arabe a été éditée à l'intention des personnes se rendant en pèlerinage à La Mecque, pour rappeler les précautions indispensables à prendre avant le voyage et pendant le pèlerinage.

 

Consulter le communiqué de presse

Puzzle

07/11/08 Atelier de la concurrence du 9 décembre 2008

L'atelier "Rapprochements d'entreprises non notifiables : les zones grises du droit de la concurrence" se tiendra le mardi 9 décembre à 14h30, 143 rue de Bercy - Paris 12e .

 

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Couverture du guide pratique

21/10/08 Guide pratique des communications électroniques

Fruit de la concertation entre tous les acteurs engagés (opérateurs, associations de consommateurs, pouvoirs publics), ce guide vous aide à mieux connaître et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet. Il intégre les dernières dispositions prises pour renforcer la protection des consommateurs.

 

Consulter le guide

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actualisé le 3 décembre 2008
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