Ce site Economie identifie les sources des données économiques sur les usages de l’eau. Il fournit une présentation des sources de données et de la documentation structurée selon quatre grands thèmes.
Indispensable à la vie, milieu naturel, l’eau est essentielle pour de nombreuses activités économiques. En soulignant l’unité de la ressource en eau et en rappelant la nécessaire conciliation des activités humaines et de la protection des milieux aquatiques, la loi sur l’eau de 1992 anticipait les principes aujourd’hui en vigueur au plan européen en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 instituant un cadre communautaire pour une politique européenne de l’eau. Cette directive, transposée par la loi 2004-338 du 21 avril 2004 (décret d’application 2005-475 du 16 mai 2005), demande notamment de rendre compte des usages de l’eau, des coûts des services et de leur financement, ainsi que des coûts pour l’environnement et la ressource en eau. Les coûts pour l’environnement et la ressource sont également pris en compte pour évaluer la faisabilité économique des objectifs environnementaux. Pour chaque groupement de bassins défini en application de la directive cadre (arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), le comité de bassin concerné a établit, à partir des données répertoriées par ce site, une analyse économique des usages de l’eau, et a rendu compte de la tarification de l’eau et des contributions des divers secteurs économiques à la récupération des coûts des services. Les études réalisées sont accessibles à partir des sites internet de chaque bassin.
En savoir plus : Analyse économique dans la DCE
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Service eau et assainissement