Un étudiant en économie qui vous propose des analy
(28-01-2008)
Agence pour la protection des programmes
L’APP participe à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique relatif aux œuvres numériques et collabore à la réflexion des pouvoirs publics sur de nombreux points. Elle a développé une activité internationale et intervient en outre en qualité d’organisation non gouvernementale auprès de l’Union européenne, de l’OMC, de l’OCDE et de l’OMPI. Elle participe également aux travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Dans un tel contexte, l’APP a une mission d’information et de conseil auprès de ses adhérents.
fabre Présentation L'Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 10 000 membres. Elle a pris part à plus de 1000 actions, notamment en matière de saisies d'?uvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d'autres pays européens. Plus d'une centaine de décisions ont déjà reconnu à l'APP le droit d'ester en justice, dont plusieurs émanent de juridictions pénales. Interventions (...)
